Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile » (NEQ 2274467762), est responsable des renseignements personnels recueillis sur le site Nomades QC.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Simon Lacroix
105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec)
H7V 0C4, Canada

Pour toute question ou pour exercer vos droits : le formulaire de contact, ou par la poste à l'adresse ci-dessus.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique au site Nomades QC, ainsi qu'aux échanges que vous avez avec nous par courriel. Elle ne s'applique pas aux sites de tiers vers lesquels nous renvoyons.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

• Correspondance : votre nom, votre adresse de courriel, le sujet et le contenu de vos messages, envoyés par le formulaire de contact ou par courriel.

Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP et type de navigateur, utilisés pour la sécurité et la limitation de débit, et inscrits aux journaux techniques de nos serveurs et de notre réseau de diffusion.
• Pour la mesure d'audience : la page consultée, le domaine de la page de provenance, la source de la visite indiquée dans l'adresse et le type d'appareil (mobile ou ordinateur), comme le décrit la section 6.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (origine, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, données de santé ou biométriques), et nous ne cherchons pas à identifier nommément les visiteurs du site.

4. Fins auxquelles nous les utilisons

• Répondre à vos messages et à vos demandes.
• Mesurer l'audience du site et en améliorer le contenu et le fonctionnement.
• Assurer la sécurité du site et prévenir le pourriel et les abus.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans vous en informer et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement.

5. Fondement du traitement et consentement

Nous recueillons vos renseignements soit parce qu'ils sont nécessaires à l'exécution d'un contrat que vous concluez avec nous, soit parce que la loi nous l'impose, soit parce que vous y avez consenti de manière libre et éclairée.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

6. Mesure d'audience

Nous mesurons l'audience du site avec notre propre outil, et non avec un service de mesure tiers. Une fois la page affichée à l'écran, un petit script servi par le site lui-même envoie au serveur la page consultée, le domaine de la page de provenance, la source de la visite et le type d'appareil (mobile ou ordinateur). Le serveur ajoute alors une vue au compte du jour ; il ne conserve rien d'autre.

Cette mesure ne dépose aucun témoin, ne conserve ni adresse IP ni identifiant, et ne construit aucun profil individuel. Le script ne contacte aucun domaine tiers.

7. Témoins

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Nomades QC n'en dépose aucun chez ses visiteurs : ni témoin de mesure d'audience, ni témoin publicitaire. Le seul témoin du site est celui de la session d'administration, réservé à l'exploitant.

8. Communication à des tiers

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux catégories de destinataires suivantes, et strictement dans la mesure nécessaire :

• nos fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure : Railway (applications et bases de données) et bunny.net (réseau de diffusion, stockage des médias, DNS) ;
• nos services d'envoi et de réception de courriel : ZeptoMail et Forward Email ;
• notre fournisseur de modèles de langue, OpenRouter, pour la rédaction assistée de contenus ; il ne reçoit jamais vos renseignements personnels ;
• nos conseillers professionnels (comptable, juriste), sous obligation de confidentialité ;
• une autorité publique, lorsque la loi nous y oblige.

Chacun de ces prestataires est lié par des conditions qui limitent l'usage des renseignements aux seules fins pour lesquelles ils lui sont confiés. Nous ne vendons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels.

9. Communication hors du Québec

Nos serveurs d'applications et nos bases de données sont exploités par Railway aux États-Unis. Notre réseau de diffusion et notre stockage de médias sont exploités par bunny.net, société établie en Slovénie dont les points de présence sont répartis dans le monde. Nos prestataires de courriel sont établis aux États-Unis ou dans l'Union européenne ; OpenRouter est établi aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc y être hébergés ou traités.

Avant toute communication hors du Québec, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et nous encadrons la communication par les conditions contractuelles du prestataire.

10. Durée de conservation

Nous gardons un renseignement personnel tant que la fin pour laquelle nous l'avons recueilli n'est pas accomplie, puis nous le détruisons. Une tâche automatique du site applique ces durées chaque jour :

• Correspondance (formulaire de contact et courriels) : la conversation est supprimée douze (12) mois après son dernier message, le temps de vous répondre et d'assurer le suivi ; une conversation classée comme indésirable est supprimée trente (30) jours après son dernier message.
• Copie technique d'un courriel reçu, gardée le temps de le ranger dans sa conversation : supprimée trente (30) jours après son traitement.
• Mesure d'audience : des comptes agrégés et non identifiants, conservés sans limite de durée.
• Journaux techniques : selon la durée de conservation des journaux de nos hébergeurs (Railway, bunny.net).
• Sauvegardes de la base de données : un renseignement supprimé peut y subsister jusqu'au remplacement de la sauvegarde, selon la durée de conservation des sauvegardes de l'hébergeur.

Vous pouvez demander la suppression d'un renseignement plus tôt : voir la section « Vos droits ».

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint à l'exploitant, mot de passe d'administration conservé sous forme d'empreinte, sauvegardes régulières chiffrées et mises à jour de sécurité.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons toutefois à réagir promptement à tout incident.

12. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Nos systèmes de protection contre le pourriel peuvent écarter automatiquement un message jugé abusif. Vous pouvez nous écrire pour contester un tel refus et obtenir un réexamen humain.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit :

• d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication ;
• de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• de suppression ou de désindexation : faire cesser la diffusion d'un renseignement, ou en faire retirer l'hyperlien, lorsque la diffusion vous cause un préjudice sérieux ;
• à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• de plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit : le formulaire de contact, ou par la poste à l'adresse de la section 1. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Une réponse écrite et motivée vous sera transmise dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Ce service est gratuit.

14. Renseignements concernant les mineurs

Le site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous constatez qu'un enfant nous a transmis des renseignements sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.

15. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons le registre des incidents exigé par la loi.

16. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de mise en vigueur figure en tête du document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par courriel.

17. Questions et plaintes

Adressez d'abord toute question ou plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels : le formulaire de contact, ou par la poste à l'adresse de la section 1.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :

• la Commission d'accès à l'information du Québec ;
• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, pour les traitements visés par la LPRPDE.