Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Nomades QC, site de fans non officiel du jeu Aniimo, édité et exploité par Simon Lacroix, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ 2274467762 et faisant affaire sous le nom « Bonjour la toile » (ci-après « nous », « notre » ou « l'éditeur »).

Adresse d'affaires : 105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec)
H7V 0C4, Canada. Pour nous écrire : la page Contact.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent au site Nomades QC.

En consultant le site ou en nous écrivant, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans, ou disposer du consentement du titulaire de l'autorité parentale, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Accès au site

L'accès au contenu du site est gratuit et ne demande aucun compte. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : une interruption peut survenir pour des travaux d'entretien, une défaillance technique ou un événement hors de notre contrôle.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, chartes graphiques, logos, bases de données, code source et interfaces) est notre propriété ou fait l'objet d'une licence en notre faveur, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada ainsi que par les traités internationaux applicables.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ce contenu pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation à d'autres fins requiert notre autorisation écrite préalable.

Les marques, dénominations et logos de tiers apparaissant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie ni partenariat ni approbation de leur part.

5. Aniimo et Pawprint Studio

Nomades QC est un site de fans non officiel. Il n'est ni affilié à Pawprint Studio, ni approuvé, ni commandité par lui. Aniimo, ses créatures, ses noms, son univers et ses images sont la propriété de Pawprint Studio.

Les noms du jeu et de ses créatures servent uniquement à décrire le jeu. Les fiches du site rapportent des faits relevés en jouant, sans aucune image du jeu.

Les captures d'écran qui illustrent nos guides proviennent de nos propres parties. Elles sont reproduites à des fins de critique et de compte rendu, avec la mention de leur source, comme le permet l'utilisation équitable prévue par la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Le titulaire des droits qui s'oppose à une capture peut nous écrire par la page Contact : nous la retirerons.

6. Contenu éditorial

Nos contenus sont produits à des fins d'information générale. Nous les rédigeons avec soin et nous les mettons à jour périodiquement.

Les renseignements sur le jeu sont relevés en jouant et datés de la version du jeu à laquelle ils ont été vérifiés. Une mise à jour du jeu peut les rendre inexacts avant que nous les revoyions.

7. Contenu que vous nous confiez

Le site vous permet de nous confier du contenu : vos messages. Vous en restez propriétaire. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger et le transmettre aux fins du service, et rien de plus.

Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et aucune loi. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, trompeur ou nuisible, et nous répondons aux demandes de retrait fondées sur le droit d'auteur adressées par la page Contact.

8. Utilisation acceptable

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une loi applicable ou les droits d'un tiers ;
• extraire massivement notre contenu, notamment par moissonnage automatisé, ou tenter de reconstituer nos bases de données ;
• solliciter le site ou ses interfaces de programmation à un rythme qui en dégrade le fonctionnement pour les autres ;
• perturber le fonctionnement du site, en contourner les mesures de sécurité ou y accéder sans autorisation ;
• transmettre un code malveillant, un pourriel ou du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement à ces règles.

9. Liens vers des sites tiers

Le site renvoie vers des ressources exploitées par des tiers. Ces liens sont fournis par commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, sur leur contenu, sur leurs pratiques commerciales ni sur leur traitement des renseignements personnels, et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment la perte de profits, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de l'usage d'une idée ou d'un renseignement qui y est publié.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans la mesure où elles seraient interdites par la Loi sur la protection du consommateur ou par toute autre disposition d'ordre public.

11. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise en vigueur figure en tête du présent document.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le permet.

14. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions constitue la version officielle.

15. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Simon Lacroix, faisant affaire sous « Bonjour la toile »
105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec)
H7V 0C4, Canada
Par la page Contact